Responsable du traitement
Le traitement est mis en œuvre pour le compte de la République du Bénin, dans le cadre du Prix national de la simplification administrative, porté par le ministère chargé du Budget et de la Fonction publique et le ministère de la Transformation Digitale et de l’Innovation.
Finalités
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- créer et sécuriser votre compte contributeur (e-mail et code OTP) ;
- enregistrer, examiner et suivre votre proposition ;
- échanger avec vous au sujet de cette proposition ;
- vous adresser les actualités de la plateforme lorsque vous avez librement choisi de vous inscrire à la newsletter ;
- produire des statistiques agrégées, sans diffusion nominative non prévue.
Données collectées
Selon votre profil, la plateforme peut enregistrer :
- identité et coordonnées (nom, prénom ou structure, e-mail, téléphone) ;
- nom, prénom, adresse e-mail, date et source du consentement pour la newsletter ;
- éléments de profil (citoyen, agent public, organisation) ;
- contenu de la proposition, pièces jointes et consentements ;
- traces techniques nécessaires à la sécurité (journaux d’accès, anti-abus).
Durées de conservation
Le compte et les propositions sont conservés le temps de l’instruction, du suivi du Prix et des obligations d’archivage administratif. Les codes OTP expirent en quelques minutes et ne sont pas réutilisés. Les coordonnées de la newsletter sont conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement.
Destinataires
Les données sont accessibles aux services instructeurs, aux jurys habilités et aux administrations concernées par la proposition. Elles ne sont pas vendues. Une publication éventuelle n’intervient qu’après validation prévue par la plateforme.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la limitation des données vous concernant, dans les limites des obligations de suivi des propositions déjà soumises. Une proposition envoyée n’est plus modifiable par vos soins. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement à la newsletter en utilisant le contact indiqué ci-dessous.
Contact
Pour une question relative à vos données, utilisez les contacts officiels indiqués sur la campagne ou écrivez aux ministères porteurs du Prix.