Prix National de la Simplification Administrative

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• Affaires étrangères et CoopérationiAffaires étrangères et CoopérationLégalisation de documents, visas, e-visa, services consulaires, accords de coopération, partenariats techniques et financiers, enregistrement des ONG.
• Travaux publics et TransportsiTravaux publics et TransportsAutorisations de travaux, routes et ouvrages publics ; permis de conduire, immatriculation, visite technique, autorisations de transport ; licences du personnel aéronautique, autorisations de survol et d’atterrissage ; immatriculation des navires, titres de navigation, formalités portuaires.
• CultureiCultureDroits d’auteur, autorisations de manifestations culturelles.
• MinesiMinesPermis de recherche et d’exploitation minière, autorisations de carrières.
• Entreprises, Industrie et CommerceiEntreprises, Industrie et CommerceCréation, modification et radiation d’entreprise ; carte professionnelle de commerçant ; agréments industriels et agrément au Code des investissements ; normalisation et certification des produits ; contrôle des prix et de la qualité ; formalités du commerce extérieur, déclarations d’importation et d’exportation, certificats d’origine, dédouanement ; paiements électroniques.
• Agriculture, Élevage et PêcheiAgriculture, Élevage et PêcheAgréments, certificats sanitaires et phytosanitaires, appuis aux producteurs.
• Travail et EmploiiTravail et EmploiContrats de travail, déclarations d’embauche, autorisations de travail, conflits du travail, programmes d’insertion des jeunes.
• Éducation et FormationiÉducation et FormationInscriptions, examens, diplômes, équivalences, financement de projets de recherche, autorisations, bourses.
• Budget, Finances publiques et FiscalitéiBudget, Finances publiques et FiscalitéPaiements publics, trésorerie ; déclaration et paiement des impôts, IFU, attestation de régularité fiscale, quittances ; avis d’appel d’offres, soumission des offres, recours ; agréments financiers.
• SantéiSantéAutorisations d’exercer, agréments de structures sanitaires, produits pharmaceutiques.
• État civil, Identité et VoyagesiÉtat civil, Identité et VoyagesActe de naissance, carte d’identité, certificat de nationalité, passeport.
• Jeunesse, Sports et LoisirsiJeunesse, Sports et LoisirsAgréments des associations de jeunesse, volontariat ; agréments des fédérations et associations sportives, licences, infrastructures sportives ; autorisations de manifestations, jeux et spectacles, établissements de loisirs.
• Gouvernance locale et DécentralisationiGouvernance locale et DécentralisationActes des communes, transferts financiers aux communes, tutelle.
• Eau et ÉnergieiEau et ÉnergieAbonnements et raccordements (eau et électricité), autorisations de prélèvement, autorisations de production.
• Urbanisme, Habitat et FoncieriUrbanisme, Habitat et FoncierPermis de construire, autorisations d’urbanisme, titre foncier, certificat de propriété foncière, mutations.
• Numérique et CommunicationiNumérique et CommunicationLicences de communications électroniques, protection des données, cybersécurité ; autorisations d’exploitation de médias, cartes de presse, accréditation de journalistes, communiqués officiels ; envoi de courrier et de colis, services financiers postaux.
• Justice et Droits de l’HommeiJustice et Droits de l’HommeCasier judiciaire, actes de greffe, aide juridictionnelle, mariage, divorce, adoption.
• EnvironnementiEnvironnementCertificat de conformité environnementale, études d’impact, permis de coupe, assainissement.
• Fonction publiqueiFonction publiqueRecrutement, avancement, mutation, retraite et pensions (y compris pensions militaires), attestations, gestion administrative des agents, congés, attestations de travail, bulletins de paie.
• Sécurité publiqueiSécurité publiquePlaintes, certificats de résidence, port d’armes, titres de séjour.
• Famille et Protection socialeiFamille et Protection socialeCarte d’égalité des chances, aides sociales, prise en charge des personnes vulnérables, protection de l’enfance ; immatriculation, prestations familiales, assurance maladie.
• Artisanat et TourismeiArtisanat et TourismeImmatriculation des artisans, carte professionnelle d’artisan, licences d’établissements touristiques.
• DéfenseiDéfenseRecrutement dans les forces armées, attestations de services militaires.
• Planification et DéveloppementiPlanification et DéveloppementProjets et programmes de développement, suivi-évaluation, données et indicateurs économiques, statistiques, programmation des investissements publics, partenariats public-privé.