ConsultationDépôts clos

Prix National de la Simplification Administrative V2

Récompense les propositions de réforme ou de simplification les plus pertinentes, faisables et porteuses d'impact pour l'administration et les usagers.

Ouverture: 23/09/2026
Fin des dépôts: 25/09/2026

Parcours de la campagne

Les étapes

1
Lancement
2
Dépôt
3
RecevabilitéPhase actuelle
4
Évaluation
5
Distinction
6
Clôture

Secteurs concernés

Affaires étrangères et diplomatie Affaires sociales et protection des vulnérables Commerce et industrie Sécurité et ordre public Culture, tourisme et arts Transport et infrastructures Santé Décentralisation et collectivités locales

Qui peut participer ?

Agent publicCitoyen / usagerCabinet d'expertiseAssociation / OSCEntreprise privée

Règles de participation

1 contribution(s) maximum par secteur et par participant

Informations demandées

Étape 1 sur 5 — Initialisation

Choix de secteur ObligatoireTitre de proposition ObligatoireAdministration(s) concernée(s) Cette proposition concerne ObligatoireRéforme ObligatoireProcédure ObligatoirePrécisez

Étape 2 sur 5 — Problèmes

Type de problème ObligatoireSituation actuelle ObligatoireProblème ObligatoireSolution proposée Obligatoire

Étape 3 sur 5 — Impacts positifs

Bénéficiaire ObligatoireBénéfice attendu ObligatoireDescription du bénéfice

Étape 4 sur 5 — Réglementation

Choix des contraintes ObligatoireDescription de la contrainte Innovation ObligatoireMesure normative ObligatoireDispositions normatives ObligatoireType de disposition ObligatoireRéférence de la disposition Commentaire Obligatoire

Étape 5 sur 5 — Compléments

Pièces jointes Commentaire

Étape 6 sur 6 — Récapitulatif

Récapitulatif de la proposition Consentement et validation Obligatoire