Étape 1 sur 6 — Initialisation
Choix de secteur ObligatoireTitre de proposition ObligatoireAdministration(s) concernée(s) Cette proposition concerne ObligatoireRéforme ObligatoireProcédure ObligatoirePrécisez
← Retour à l’accueil
Économie, finances et fiscalité Santé Sécurité et ordre public Transport et infrastructures Éducation de base et secondaire Environnement et cadre de vie Numérique et digitalisation Culture, tourisme et arts Décentralisation et collectivités locales Foncier et urbanisme
ConsultationTerminée
Prix National de la Simplification Administrative
Résumé du communiqué : initiative présidentielle pour recueillir des propositions visant à simplifier les procédures administratives, budgétaires et financières.
- Ouverture
- 23/09/2026
- Fin des dépôts
- 30/09/2026
Parcours de la campagne
Les étapes
- 1Lancement
- 2Dépôt
- 3Recevabilité
- 4Évaluation
- 5Distinction
- 6ClôturePhase actuelle
Secteurs concernés
Qui peut participer ?
National
Règles de participation
1 contribution(s) maximum par secteur et par participant
Informations demandées
Étape 2 sur 6 — Problèmes
Type de problème ObligatoireSituation actuelle ObligatoireProblème ObligatoireSolution proposée Obligatoire
Étape 3 sur 6 — Impacts positifs
Bénéficiaire ObligatoireBénéfice ObligatoireDescription du bénéfice
Étape 4 sur 6 — Réglementation
Choix des contraintes ObligatoireDescription de la contrainte Innovation ObligatoireMesure normative ObligatoireDispositions normatives ObligatoireType de disposition ObligatoireRéférence de la disposition Commentaire Obligatoire
Étape 5 sur 6 — Compléments
Pièces jointes Commentaire