Étape 1 sur 5 — Initialisation
Choix de secteur ObligatoireTitre de proposition ObligatoireAdministration(s) concernée(s) Cette proposition concerne ObligatoireRéforme ObligatoireProcédure ObligatoirePrécisez
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Commerce et industrie Affaires sociales et protection des vulnérables Culture, tourisme et arts
ConsultationDépôts clos
Prix nationale de la simplification administrative v1
Description (facultatif) test
- Ouverture
- 17/09/2026
- Fin des dépôts
- 30/09/2026
Parcours de la campagne
Les étapes
- 1Lancement
- 2Dépôt
- 3RecevabilitéPhase actuelle
- 4Évaluation
- 5Distinction
- 6Clôture
Secteurs concernés
Règles de participation
1 contribution(s) maximum par secteur et par participant
Informations demandées
Étape 2 sur 5 — Problèmes
Type de problème ObligatoireSituation actuelle ObligatoireProblème ObligatoireSolution proposée Obligatoire
Étape 3 sur 5 — Impacts positifs
Bénéficiaire ObligatoireBénéfice attendu ObligatoireDescription du bénéfice
Étape 4 sur 5 — Réglementation
Choix des contraintes ObligatoireDescription de la contrainte Innovation ObligatoireMesure normative ObligatoireDispositions normatives ObligatoireType de disposition ObligatoireRéférence de la disposition Commentaire Obligatoire
Étape 5 sur 5 — Compléments
Pièces jointes Commentaire
Étape 6 sur 6 — Récapitulatif
Récapitulatif de la proposition Consentement et validation Obligatoire